Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROMOACHAT
Numéro de dépôt :
92429985
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROMOACHAT
Déposée le 5 août 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMOACHAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32